Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.boutique.la Pâtisserie FEYT.solutions, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la SAS la Pâtisserie FEYT, ci-après dénommée " la Pâtisserie FEYT".

Article 2 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Pâtisserie FEYT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par la Pâtisserie FEYT. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 16 octobre 2019.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse postale ou numéro de téléphone), la Pâtisserie FEYT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après retrait en magasin ou livraison de la commande, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le prix payé ne sera pas remboursé, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 7.

En cas de rupture de stock de certains produits, la Pâtisserie FEYT prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit équivalent au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur. Les prix des produits sur le site Internet s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé au moment où la localité de la livraison est sélectionnée par l'acheteur. Les produits sont délivrés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 5 : Sécurité des paiements en ligne

la Pâtisserie FEYT garantit une sécurité totale des paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. la Pâtisserie FEYT garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée par un prestataire extérieur pour la France Métropolitaine, dans le délai prévu par le créneau horaire choisi par l'acheteur. L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise mais comprise dans le créneau horaire sélectionné.

la Pâtisserie FEYT ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, impossibilité du prestataire pour effectuer la livraison, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

En cas d'absence du destinataire, il lui appartient de prendre contact avec le transporteur l'ayant avisé afin de planifier un nouveau créneau horaire de livraison. Si le destinataire n'a pas été avisé par le transporteur, il lui appartient de solliciter l'assistance de la Pâtisserie FEYT dans cette démarche.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités :

• Pour une commande passée le jour même de l'expédition, la commande ne pourra pas être annulée sans frais,
• Pour une commande passée le jour J pour une livraison le jour J+1, J+2, J+3..., la commande devra être annulée 48 heures avant la date de livraison choisie.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Acheteur, la Pâtisserie FEYT est tenu de le rembourser sous 14 jours.

Le droit de rétractation est inapplicable aux produits sur mesure dès lors que leur fabrication a commencé.

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à la Pâtisserie FEYT, en écrivant à agen@la Pâtisserie FEYT.solutions

Article 8 : Retours et réclamations

Toute reprise acceptée par la Pâtisserie FEYT, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les réclamations concernant les produits de ce site doivent être formulées au plus tard dans les deux jours à compter de la livraison du produit, soit par téléphone, soit par mail à l'adresse suivante : agen@la Pâtisserie FEYT.solutions

Article 9 : Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devront nous être envoyées à l'adresse mail suivante : agen@la Pâtisserie FEYT.solutions